Nos statuts

1 STATUTS de l’Association de Soutien aux Liquidateurs et Victimes
de la Centrale Nucléaire de Tchernobyl

TITRE I : PRESENTATION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est créé une association dénommée Association de Soutien aux Liquidateurs et Victimes de Tchernobyl
Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du code civil local maintenu en vigueur dans les
départements du Bas-rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.
Elle sera inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de : ILLKIRCH
GRAFFENSTADEN.
ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but :
- de soutenir par tout moyen financier, matériel, ou moral les liquidateurs et victimes de
la Centrale Nucléaire de Tchernobyl
- publier et communiquer sur les conséquences sanitaires ou écologiques suite à la
catastrophe
- d'appuyer et de soutenir des organisations dans leurs actions, s'inscrivant dans une
démarche non-violente, contre l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins civiles ou
militaires ainsi que de s'associer à des campagnes internationales visant des objectifs
similaires
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : 14 rue des Muguets 67380 LINGOLSHEIM
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
·  les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail
·  l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de
l’association
·  la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de
son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
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ARTICLE 5 : Durée de l’association
la durée de l’association est illimitée.
TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 6 : Composition de l’association
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.
L’association se compose de :
- Membres actifs. Sont membres actifs ceux qui participent activement à la vie de
l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes
de directions s’ils sont membres depuis plus de 2 ans. Ils payent une cotisation ;
- Membres d’honneur. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services à
l’association. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition de la
direction. Ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d’une voix consultative ;
- Membres fondateurs. Sont ceux qui ont créé l’association et qui sont signataires des
statuts ou qui ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de
vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction. Ils payent une cotisation.
ARTICLE 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la
cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
·  la démission, adressée par écrit au président
·  le décès,
·  la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave.
TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 9 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les
membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et
l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur
les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
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Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par
procuration est autorisé.
ARTICLE 10 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 4 membres élus pour deux ans, sauf
les 3 premières années. Les quatrième et cinquième années, deux membres sortants seront tirés
au sort.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine
assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais non au bureau.
Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué
par le président ou à la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du
président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil
d’administration puisse délibérer valablement.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé
de :
·  un(e) président(e),
·  un(e) vice-présidents(e),
·  un(e) trésorier(e),
·  un(e) secrétaire.
ARTICLE 12 : Rémunération
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont
remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l ‘assemblée générale
ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de
représentation payés à des membres du conseil d’administration.
ARTICLE 13 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président convoque une assemblée
générale extraordinaire.
Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à
la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 15 : Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera
soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.
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TITRE IV : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 16 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de
recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par
l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en
vigueur.
TITRE V : LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 17 : Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire convoquée conformément
à l’article 13 .
L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres de l’association qui seront chargées
de la liquidation des biens de celle-ci.
L’actif net subsistant sera attribué à :
- une association poursuivant des buts similaires ou
- un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par
l’assemblée générale.
TITRE VI : APPROBATION DES STATUTS
ARTICLE 18 : Approbation des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à
Lingolsheim
Le 8 novembre 2008
Membres fondateurs :

NOM PRENOM SIGNATURE

GERBAUD Laurent
BELGACEM Bénédicte
GORRAND Adeline
SHEEHAN Dave
DESFILHES Jean-Marc
FUCHS Catherine
FUCHS Michel
BLANQUET Marie
MERIEUX Roland